Statuts LES AMIS DES FLAMMES DE LA MEMOIRE Association Nationale Article 1 : CREATION DE L’ASSOCIATION Entre les Adhérents aux présents statuts, il est fondé une Association Nationale, dénommée « LES AMIS DES FLAMMES DE LA MEMOIRE », régie selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, étant précisé que les termes « LES FLAMMES DE LA MEMOIRE », sont constitutifs d’une marque déposée à l’INPI sous le N° 06 3 460 476 en date du 3 novembre 2006 et publié au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) , N° 07/14, Volume II du 6 avril 2007; un contrat autorisant l’exploitation de la marque par la dite association est signé avec le propriétaire. Article 2 : OBJET ET BUT DE L’ASSOCIATION Sans but lucratif, l’Association « LES AMIS DES FLAMMES DE LA MEMOIRE » entend agir au plan national mais aussi européen, voire au niveau international pour valoriser deux missions inhérentes à l’histoire des pays. Développement et transmission de la Mémoire Cette première mission vise à ne pas oublier tous ceux et toutes celles qui au prix de leur propre personne, ont contribué à la défense des libertés de leurs pays, notamment les soldats, les civils et les combattants des grands conflits. Besoin d’explication de l’Histoire Transmettre la mémoire , c’est aussi expliquer régulièrement et chaque fois que nécessaire, à toutes les générations, notamment les plus jeunes, le contexte et les éléments sociaux, culturels et éthiques qui font que des hommes ont donné leur vie pour la liberté du monde. Article 3 : LES MOYENS D’ACTION DE L’ASSOCIATION Pour maintenir une dynamique cohérente de la transmission de la mémoire et de l’explication de l’histoire, l’Association développe diverses actions (de la conception à l’organisation et la réalisation) sur le plan social, culturel, artistique et relationnel, seul ou en partenariat adéquat. Pour ce faire, elle utilise des moyens à titre gracieux ou onéreux, entrant dans l’objet de l’Association : outils de communication audiovisuels, manifestations, édition de livres, journaux, brochures et autres imprimés, vente d’objets spécifiques etc. Les ressources de l’Association se composent : 4 Des cotisations annuelles de ses membres bienfaiteurs et des ses membres adhérents 5 Des subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des collectivités locales : (Conseil Régionaux, Conseil Généraux, Communautés de Communes, Communes) 6 Des aides spécifiques émanant d’institutions publiques ou privées ou autres organismes nationaux, européens ou internationaux 7 Les recettes (fiscalisées) provenant de la vente d’objets ou publications onéreuses réalisées par l’Association ou toute autre structure partenaire désignée de l’Association 8 Toutes ressources autorisées par la Loi Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION La durée de l’Association Nationale, « LES AMIS DES FLAMMES DE LA MEMOIRE » est, illimitée Article 5 : SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION Le Siège Social de l’Association est fixé à LIEVIN, à l’adresse suivante : « LES AMIS DE FLAMMES DE LA MEMOIRE » Association Nationale 10 Square du Grand Condé BP 136 62803 LIEVIN CEDEX Fixé en raison de sa proximité avec l’un des plus hauts lieux de la Grande Guerre (Nécropole Nationale de Notre Dame de Lorette), le siège ne peut être transféré que dans un autre lieu aussi symbolique. Article 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Des membres fondateurs, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs, des membres adhérents, appelés « LES AMIS DES FLAMMES DE LA MEMOIRE » composent l’Association Nationale. Tous les membres sont agréés par le Bureau du Conseil d’Administration étant entendu que la décision du Bureau est sans appel. L’envoi de la carte de membre, après règlement de la cotisation matérialise l’acceptation par le Bureau Article 7 : MEMBRE DE L’ASSOCIATION ET COTISATION ANNUELLE Les membres de l’Association Nationale « LES AMIS DES FLAMMES DE LA MEMOIRE », sont des personnes physiques à titre individuel ou des personnes morales, (y compris les entreprises qui, souhaitent apporter leur soutien), moyennant une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration tous les ans. L’appel à cotisation s’effectue au début de chaque année civile. Parmi ces personnes physiques ou morales on distingue : Les membres d’honneur, c'est-à-dire, les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent des services significatifs et signalés à l’Association : ces membres sont dispensés de cotisations. Ils ne disposent pas du droit de vote Les membres bienfaiteurs apportent une aide financière importante à l’Association, arrêtée comme suit : 9 Personnes physiques : à partir de ……………………… 30 €uros / an 10 Personnes morales « Associatives » : partir de… 50 €uros / an 11 Personnes morales « Entreprises » : à partir de 150 €uros / an 12 Les membres bienfaiteurs disposent du droit de vote Les membres adhérents soutiennent l’Association Nationale par leur participation aux actions de, l’Association et par une cotisation annuelle ainsi arrêtée : 13 Personnes physiques : ……………………………………………… 18 €uros / an 14 Personnes morales « Associatives » : ……………………… 28 €uros /an 15 Personnes morales « Entreprises » …………………………100 €uros / an 16 Les membres adhérents disposent du droit de vote Tous les membres, dès réception de leurs cotisations, sauf s’ils en sont dispensés, reçoivent tous les ans une carte d’adhésion spécifiant leur statut de membre de l’Association pour l’année. La qualité de membre de l’Association se perd soit : 17 Par la démission 18 Par le décès 19 Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave portant atteinte à l’Association 20 Par le non-paiement de la cotisation annuelle Toute demande de dédommagement réclamée par un ancien membre ou ses ayants droits est irrecevable. Article 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant huit membres élus pour six ans, renouvelables, par moitié, par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. (Pour le premier mandat, 4 membres seront tirés au sort dans trois ans.) Le Conseil d’Administration, dès son élection par l’Assemblée Générale Ordinaire, élit, sur le champ et pour un an, un bureau composé de quatre membres choisis en son sein, à savoir : P Un Président, P Un Vice-président, P Un Trésorier, P Un Secrétaire. Les membres sortants, y compris les membres du bureau, sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’Administration décide de tous les actes nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut, en outre, déléguer ses attributions à l’un des membres du bureau, notamment à son Président. Le Conseil d’Administration se réunit autant que de besoin, et au moins une fois par an, sur convocation écrite (courrier postal non recommandé ou courriel) du Président. Article 9 : LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION P Le Président : Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il dispose de tout pouvoir pour entreprendre toute action entrant dans l’objet social de l’association. Il informe le Conseil d’Administration lors de la tenue de ses réunions. Les décisions du Président ne pourraient être mises en cause que dans la mesure où elles seraient en contradiction avec l’objet de l’association. P Le Vice-Président : Proche du Président, en accord et en harmonie avec lui, il l’assiste dans ses fonctions au sein de l’association. Il supplée automatiquement le Président en cas d’absence et assure sa fonction en cas de vacance du poste P Le Trésorier : Le Trésorier tient les comptes de l’association, étant observé qu’à la clôture des Comptes annuels (Comptabilité en partie double), un expert comptable les certifiera. Il rend compte de sa gestion avant de lui donner quitus. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Le premier exercice sera clos le 31 décembre 2008. P Le Secrétaire , Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et la tenue de tout livre légal Article 10 : LES ASSEMBLEES GENERALES L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres fondateurs, adhérents et bienfaiteurs de l’association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit tous les deuxièmes samedi d’avril suivant l’ordre du jour et convocation écrite (courrier postal non recommandé ou courriel) du Président. La présidence des Assemblées Générales ordinaires appartient au Président, à défaut au Viceprésident qui peut la déléguer à un membre du Conseil d’Administration. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre, signé des membres du Bureau. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Si les quorums prévus ne sont pas atteints, les Assemblées sont convoquées à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elles peuvent alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Pour pouvoir siéger valablement, Les Assemblées Générales doivent comporter le quart des membres à jour de leurs cotisations. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Si le Président l’estime nécessaire, ou sur demande de la moitié, plus un, des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant un ordre du jour précis et suivant les formalités de l’Article 8. Article 11 : MISSION DE REPRESENTATION L’Association prend à son compte les frais de représentation et de déplacement de tous les membres délégués par le bureau pour l’exécution de missions spécifiques réalisées dans l’intérêt de l’Association, moyennant une lettre de mission validée par le Bureau. Article 12 : COMMISSAIRE AUX COMPTES L’Association disposera d’un Expert Comptable et si nécessaire d’un Commissaire aux Comptes Article 13 : PARTICULARITE L’Association pourra affecter après délibération du Bureau, sous quelque forme que ce soit, une partie des fonds qu’elle serait amenée à percevoir à des organismes ou associations dont les buts répondent aux objectifs de l’Association, à savoir les actions de Développement et transmission de la Mémoire ou d’explication de l’Histoire Article 17 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts peut-être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Article 18 : DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 31 mai 2008

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"Les Amis des Flammes de la Mémoire"
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